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Mesures, cartographies

Des atlas ou cadastres des pollutions se mettent peu à peu en place aux échelles communales à mondiales pour certains polluants, concernant les émissions et/ou les pollutions de stock.

L'Europe dispose d'un registre européen des émissions polluantes (Eper) couvrant cinquante polluants (eau et air uniquement), émis par les principales (grandes et moyennes) installations industrielles. Il a permis de conclure [9] mi 2007 à un « bilan mitigé ». Si on observe une diminution de deux tiers des cinquante polluants industriels suivis, notamment azotés dans l'eau (-14,5% dans l'eau), phosphore (-12 % dans l'eau) et dioxines et furanes (-22,5% dans l'air); ces améliorations sont contrebalancées par une hausse des émissions de certains polluants dont le CO2 que la commission espérait réduire grâce à l'introduction du système communautaire d'échange de quotas d'émission.

L'Eper sera en 2009 remplacé par un registre européen des rejets et des transferts de polluants (PRTR européen) construit à partir des données de 2007, cette fois pour plus de 91 substances d'industries dans 65 domaines d'activité. Et les émissions diffuses du trafic autoroutier, chauffage domestique et l'agriculture» y seront ajoutées [10].

Indicateurs

Il est délicat de mesurer l'impact d'un polluant, et il est particulièrement difficile de mesurer l'impact écotoxicologique de polluants agissant en synergies. L'application de l'écotaxe ou du principe pollueur-payeur a nécessité que l'on crée des indices de pollution. L'une des unités retenues en France est le métox, mais uniquement pour huit polluants de type métaux et métalloïdes (arsenic, cadmium, chrome, cuivre, mercure, nickel, plomb et zinc).

Règlementations

Règlementation internationale

Plusieurs conventions internationales portent sur les pollutions marines, animées par les commissions OSPAR et HELCOM notamment.

La Commission européenne a présenté le 9 février 2007 un projet de directive visant à condamner de manière uniforme au sein de l'Union européenne les crimes environnementaux [11]. Actuellement (février 2007), la définition varie fortement d'un État membre à l'autre, avec des sanctions jugées souvent "insuffisantes" par la Commission. Franco Frattini, le Commissaire chargé de la Justice, à la liberté et à la sécurité a déclaré que 73% des « crimes verts » sont causés par les entreprises, il fallait donc les pénaliser plus fortement. C'est ainsi que des amendes allant de 750 000 euros à 1,5 million euros peuvent être infligées, ainsi que pour les personnes, des peines de prison allant de 5 à 10 ans [12].

Les crimes pris en compte par ce projet sont notamment :

    * émissions illicites de substances dangereuses

    * transport illicite de déchets

    * commerce illicite d'espèces menacées

Réglementation en France

Si la loi LAURE précise que la source de pollution est l’activité humaine, il existe des sources de gaz toxiques naturelles tels que le volcanisme, cause de gigantesques émissions dans certaines régions. La pollution urbaine est engendrée essentiellement par les activités humaines : déplacements, distribution d’essence, usines, chauffages, incinérateurs... Les sources humaines polluantes sont surtout concentrées en milieu urbain, là où les populations exposées aux conséquences sont elles-mêmes concentrées. À Paris, ville très peu industrialisée, la pollution est due principalement aux transports automobiles et pour une petite partie aux activités fixes (usines, chauffages, incinérateurs).

Loi sur l'eau

La loi n° 92-3 sur l'eau du 3 janvier 1992 vise une gestion globale de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Elle s'appuie sur des principes de partage de cette ressource entre les usagés et de protection des écosystèmes. Elle soumet à un régime de déclaration et d'autorisation (selon le même principe que la réglementation sur les I.C.P.E) certaines installations, ouvrages et travaux entraînants un prélèvement sur les eaux superficielles ou souterraines, une modification du niveau ou du mode d'écoulement des eaux ou un rejet. La Mission Inter-Service de l'Eau (MISE), regroupement départementale des services de l'État (DDASS, DDAF, DDE, DRIRE, DIREN, …) est chargée d'assurer la police de l'eau.

Afin de permettre une gestion équilibrée de l'eau, la France a été découpée en six bassins versants hydrogéographiques principaux. Sur chacun de ces bassins les modalités de cette gestion sont définies dans un Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Ce document se développe en trois points :

    * un état des lieux des milieux aquatiques, et des ressources,

    * les objectifs de gestion, de qualité et de quantités à atteindre,

    * les mesures à prendre pour satisfaire ces objectifs.

Afin de permettre une gestion plus proche des exigences locales, un outil à l'échelle de plus petites unités hydrogéographiques (sous-bassins) a été mis en place : le Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE).

Réglementation sur les installations classées

Elle vise à réglementer les installations susceptibles de présenter un danger pour l'environnement, le voisinage ou la personne. Ces installations appelées I.C.P.E. (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement), répertoriées dans une nomenclature, sont tenues avant leur mise en activité ou avant un changement ou une diversification de leur activité de présenter un dossier en préfecture répertoriant toutes les nuisances qu'elles sont susceptibles de provoquer et les moyens qu'elles comptent mettre en œuvre pour les prévenir et les réparer le cas échéant. Les activités ainsi répertoriées sont soumises soit à une simple déclaration (dépôt du dossier) soit à une autorisation pour les installations présentant les risques les plus importants. La déclaration doit tout de même faire l'objet d'un récépissé attestant que le dossier est complet et conforme à la législation.

Principe du pollueur-payeur

Le principe du pollueur-payeur est le fait de faire assumer la charge financière de la prévention, de la réduction et de la lutte contre la pollution au pollueur. Dans cette optique, les équipements et produits polluants sont plus taxés que des produits dits écologiques. Des incitations financières, comme des réductions d'impôts, visant à promouvoir le développement des énergies renouvelables sont appliquées. Et lors d'une catastrophe écologique (comme une marée noire), le pollueur est censé assumer le nettoyage des zones contaminées.