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Pollution élec. I

Pollution élec. II

Pollution élec. III

Pollution élec. IV

Pollution élec. V

Avant tout dommage causé

En cas de dissimulation d'effets risqués, et de précautions à prendre concernant les ondes électromagnétiques, les responsables sont passibles d'être poursuivis pour tromperie[30], voire pour tromperie aggravée[31]. Il n'y a en outre pas de prescription pour ces délits[32]. Ils peuvent également être jugés coupables de publicité mensongère, dans le cas où ils « auraient publié des documents comportant des présentations de nature à induire en erreur sur l'appréciation des risques et les résultats qui peuvent êtres attendus de l'exposition aux ondes électromagnétiques »[33].

Dans les cas les plus graves, en cas du dépassement du niveau de 3 V/m, les dysfonctionnements des appareils peuvent tuer.[réf. nécessaire] Les responsables sont alors passibles de poursuites pour mise en danger de la personne d'autrui[34], voire mise en danger de la vie d'autrui[35].

Une fois un dommage constaté

    * Trouble anormal du voisinage pour un dommage matériel

    * Blessures involontaires[36] en cas de blessures

    * Homicide involontaire[37] en cas de décès.

L'article 121-3[38] du code pénal indique les conditions de ces deux délits, on peut y lire : « Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait. »

« Dans le cas prévu par l'alinéa qui précède, les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer. »

La non-validité de preuves dans toutes sortes de domaines :

    * Les mesures réalisées à l'aide d'appareils électroniques ne peuvent plus servir de preuve s'ils n'ont pas été utilisés dans les conditions environnementales prévues par le constructeur : exemple, mesures de vitesses par les radars.

Annulation d'élections :

    * Les votes réalisés avec des machines de vote électronique qui ont un niveau d'immunité de 10 V/m.[39] 

Les polémiques sur la prise en compte des risques

Selon les nombreuses associations militantes, les risques environnementaux ou sanitaires auxquels les populations sont exposés seraient très rarement anticipés[40], l'exposition précéde souvent les études comme dans le cas de la dissémination de produits chimiques ou l'exposition aux ondes électromagnétiques. Quand des intérêts économiques sont en jeu et qu'il est question de risques, le niveau de compétence des experts officiels ne serait pas une caution suffisante à la qualité de l'information délivrée.[réf. nécessaire]

Selon ces associations, l'adoption d'un principe de précaution en matière d'environnement adopté dans de multiples législations, n'aurait guère changé les habitudes.[réf. nécessaire]

Certains organismes seraient discrédités de par des affaires rendues publiques :

    * le SCPRI, suite à l'affaire du nuage de Tchernobyl en France

    * l'AFSSET, d'après un rapport de l'IGE et l'IGAS[41],[42]

Le principe de précaution

En l'absence de preuves scientifiques concernant les effets des champs électromagnétiques, des organismes, tels l'OMS[43] recommande le principe de précaution dans ce domaine :

    * respecter les normes de sécurité ;

    * utiliser des barrières de protection autour des sources électromagnétiques ;

    * instaurer le dialogue entre les autorités et les populations locales concernant les décisions d'implantations de lignes électriques ou de stations de téléphonie.

Par précaution parfois, mais surtout pour limiter les parasites qui peuvent perturber les matériels électroniques (TV, ordinateurs, radio, etc.), les constructeurs utilisent des protections et câbles blindés pour réduire ce phénomène. Des auteurs comme George Carlo proposent, en attendant des études indépendantes qui prouveraient une absence de risque, un retour à la technologie de la fibre optique permettant - à confort presque équivalent - de fortement réduire le recours aux modes sans fils.

Des villes comme Paris en France tentent de réguler par une charte[44] les installations d'antennes et de diminuer l'exposition des habitants en imposant des cahiers des charges aux opérateurs.

L'usage d'oreillettes pour les téléphones portables, particulièrement en cas d'utilisation intensive, réduit les effets du rayonnement électromagnétique sur le cerveau.

Les industries

Des industries sont considérées comme des pollueurs potentiels qui sont à l'origine de l'émission d'ondes pouvant présenter divers effets et risques quelconques : opérateurs de communications électroniques, installateurs et exploitants de réseaux informatiques, constructeurs d'appareils.

Les organismes chargés d'appliquer la réglementation

Europe

L'Europe a édicté une directive (2004/40/CE) « concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) » qui est le texte de référence sur la question.

France

Initialement fixé au 30 avril 2008, la transcription de la directive européenne a finalement été reporté de quatre ans[45].

Les organismes français en charge de l'application des réglementations des communications électroniques sont[46] :

    * CSSPpce : chargée de superviser l'application des lois

    * ARCEP : l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ex ART) est une autorité administrative de régulation de la concurrence concernant les télécommunications[47]. Elle est non seulement chargée de l'application des lois, mais propose de plus en plus de textes et donne des avis sur d'autres organisations, telles que l'ANFR. De fait, l'ARCEP est le principal responsable de la réglementation et de son application[réf. nécessaire].

    * ANFR

    * CCR

    * CCRST

Suisse

    * Office fédéral de la santé publique

Les organismes en charge de la prévention et de l'information sur les risques sanitaires

Institutions internationales

Trois institutions internationales s'intéressent aux problèmes des rayonnements électromagnétiques[48] :

    * OMS

    * ICNIRP

    * URSI et le CNRFS

Institutions européennes

Deux institutions européennes s'intéressent aux problèmes des rayonnements électromagnétiques[49] :

    * EMF-NET

    * COST 281

Des députés européens ont déposés au Parlement européen une Déclaration écrite sur les risques de l'exposition aux champs électromagnétiques résultant de l'utilisation des technologies sans fil [3]

Institutions françaises

Huit institutions françaises s'intéressent aux problèmes des rayonnements électromagnétiques[50] :

    * OPECST : l'Office Parlementaire d'Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques est une structure parlementaire d'évaluation des risques technologiques[51].

    * ANFR

    * AFSSET : l'Agence Française de Sécurité Sanitaire de l'Environnement et du Travail est chargée d'évaluer les risques sanitaires liés à l'environnement[52]. Elle a notamment été sollicitée en septembre 2007 par le ministère de la Santé et de l'Écologie pour réaliser une enquête officielle sur les risques des réseaux Wi-Fi sur la santé[53].

    * AFSSAPS : l'Agence Française de Sécurité SAnitaire des Produits de Santé, chargée en autre de la sécurité sanitaire liée à l'utilisation des dispositifs électro-médicaux[54].

    * FSR : la Fondation Santé et Radiofréquence dont le rôle est d'encourager la recherche sur les effets des ondes électromagnétiques et d'informer le public[55].

    * AMF

    * LNE

    * Académie des sciences

    * Académie des technologies

    * Euro-CASE

    * les organismes de contrôle de l'administration : l'IGAS[56] pour les questions sanitaires, l'IGE pour ce qui relève de l'environnement.

    * les organismes traitant de la sécurité des consommateurs : la DGCCRF[57] chargée de la répression des fraudes et de la sécurité des consommateurs, la CSC[58] chargée d'émettre des avis et d'informer les consommateurs en matière de risques.

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